L’activité de contractant général est considérée comme un métier intellectuel du bâtiment: le contractant général conçoit, organise et sous-traite 100% des travaux d’un chantier dont il a la responsabilité de A à Z. De fait, le contractant général doit être assurée en RC Décennale aussi bien pour la maîtrise d’oeuvre que pour la réalisation des travaux, qu’il sous-traite à 100% mais dont il a la responsabilité (car il facture et gère les flux financiers). C’est pourquoi l’assurance décennale contractant général est la plus cher du marché.
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Pourquoi une Assurance décennale contractant général ?
Quelle est la différence entre un contractant général et une entreprise générale du bâtiment ?
– les études de faisabilité
– l’ingénierie
– la maîtrise d’oeuvre de coordination
– parfois les travaux, mais ils sont le plus souvent sous-traités à des entreprises spécialisées et assurées pour les travaux qu’elles réalisent
Le contractant général signe un marché global et décide ou pas de sous-traiter la réalisation, c’est pourquoi son assurance coût plus cher car il doit être assuré pour:
– la conception
– la coordination
– la réalisation
Une entreprise générale du bâtiment ne fait que la réalisation et parfois le coordination.
Fonctionnement de l' Assurance décennale contractant général
Il peut arriver que cette assurance soit souscrite après le début du chantier, il faut alors demander une mise en place à effet rétroactif.
Comment se passe la souscription de l' Assurance décennale contractant général ?
– avec le questionnaire d’étude dûment complété
– avec les preuves d’expériences (anciennes feuilles de paye…) et/ou de formation des souscripteurs ou de leurs salariés
Une fois le dossier complet, il faut compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour obtenir les offres de nos partenaires. Une fois la meilleure offre choisie, il faut compter environs 2 jours pour finaliser la mise en oeuvre de cette offre.
Avec quels assureurs travaillez-vous ?
Quel est le tarif de l' Assurance décennale contractant général ?
– le Chiffre d’Affaires en euros que vous faites ou allez faire ?
– l’expérience
– l’historique de sinistralité (si vous étiez assuré chez un autre assureur auparavant) et les conditions de rupture de ce contrat (sur votre demande ou résiliation de l’assureur)
=> Actuellement les taux sont entre 2 et 3,9%
Quels sont les délais d'obtention pour l' Assurance décennale contractant général ?
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Réactivité
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Les garanties
Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités
SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES
ETAPE 1
Vérification des pré-requis
- justifier d’au moins 2 années d’expérience et/ou formation
- être sûr que vous voulez être assuré pour la conception + coordination+ réalisation
- si chantiers > à 15 ME, fournir les CCRD
- en tarification standard: pas plus de 3 sinistres sur les 12 derniers mois
ETAPE 2
Demande de devis
• compléter la questionnaire RC Décennale
• fournir votre K Bis
• fournir les preuves d’expérience (ancienne feuilles de paye…) ou attestations d’anciens employeurs
• fournir les diplômes (si possible)
• fournir les qualification si vous en avez
• présenter la statistique sinistre (le cas échéant)
ETAPE 3
Mise en place
- retourner l’offre dûment signée
- signer et renvoyer la fiche “information & conseil“
- retourner les CG et CP des contrats signées
PARCE QUE L’AVIS DE NOS CLIENTS COMPTENT
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sur l’assurance décennale contractant général
L’assurance décennale contractant général ne diffère pas des autres, elle a pour même base la loi SPINETTA qui s’impose à toutes les sociétés réalisant des travaux, en France et dans les DOM. Dans l’échelle des risques des assureurs, le contractant général est celui qui présent le plus de risques, c’est pourquoi il doit souvent supporter un taux de cotisation supérieurs à ceux des autres entreprises du BTP.
La différence entre le contrat général, le maître d’oeuvre et l’entreprise générale de bâtiment ?
Le contractant général est l’entreprise qui a habilitée à faire le plus de tâches dans un contrat, jusqu’au contrat “clefs-en-main”. Il peut être en charge de la conception, de la coordination et de la réalisation: c’est pourquoi l’assurance décennale contractant général est souvent la plus chère.
L’entreprise générale de bâtiment n’a le droit que de s’occuper de la partie travaux, en tous corps d’état.
Le maître d’oeuvre fait partie du corps intellectuel du bâtiment: il peut être assuré pour les missions dites “intellectuelles” qui excluent la réalisation des travaux: la conception, la coordination, les études techniques.
Les prix de l’assurance décennale contractant général
Les tarifs varient de 2 à 3,9% du CA