ASSURANCE DÉCENNALE CONTRACTANT GÉNÉRAL

Le contractant général est une société habilitée à traiter des marchés clefs-en-main, et réalise le plus souvent:
– les études de faisabilité
– l’ingénierie
– la maîtrise d’oeuvre de coordination
– parfois les travaux, mais ils sont le plus souvent sous-traités à des entreprises spécialisées et assurées pour les travaux qu’elles réalisent

Le contractant général signe un marché global et décide ou pas de sous-traiter la réalisation, c’est pourquoi son assurance coût plus cher car il doit être assuré pour:
 – la conception
 – la coordination
 – la réalisation

Une entreprise générale du bâtiment ne fait que la réalisation et parfois le coordination.

L’ Assurance décennale contractant général doit être souscrite par l’entreprise qui réalise le marché clefs-en-main, le contractant général, avant le début de ces travaux. Cette assurance garantie la qualité des travaux réalisé par l’entreprise, et ce pendant une période 10 ans après la livraison. Le client de l’entreprise (particulier ou professionnel) peut saisir à tout moment l’assureur pendant cette période de 10 ans en cas de sinistre mettant en cause la société de travaux.
Il peut arriver que cette assurance soit souscrite après le début du chantier, il faut alors demander une mise en place à effet rétroactif.

Les assureurs spécialisés dans l’assurance décennale contractant général n’étudient en général que les dossiers complets, à savoir les dossiers:
– avec le questionnaire d’étude dûment complété
– avec les preuves d’expériences (anciennes feuilles de paye…) et/ou de formation des souscripteurs ou de leurs salariés

Une fois le dossier complet, il faut compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour obtenir les offres de nos partenaires. Une fois la meilleure offre choisie, il faut compter environs 2 jours pour finaliser la mise en oeuvre de cette offre.

Nous travaillons exclusivement avec des assureurs agréés et reconnus par les Autorités de Contrôle de Banque de France. Nous pouvons placer vos assurances décennale auprès de tous les assureurs spécialisés du marché français, ainsi qu’auprès des assureur des Lloyds, parfois plus enclins à accompagner les jeunes entreprises contractant général

Le tarif de l’assurance décennale contractant général dépend de plusieurs éléments:
– le Chiffre d’Affaires en euros que vous faites ou allez faire ?
– l’expérience
– l’historique de sinistralité (si vous étiez assuré chez un autre assureur auparavant) et les conditions de rupture de ce contrat (sur votre demande ou résiliation de l’assureur)

=> Actuellement les taux sont entre 2 et 3,9%

Une fois le dossier constitué et complet, nous revenons vers vous sous 5 jours ouvrés avec un projet.